Dispositif d'expérimentation réglementaire : la CRE ouvre un deuxième guichet de candidature
16/09/21 - L'Actu du Solaire
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance à partir du 15 septembre un deuxième guichet de candidature pour son dispositif d’expérimentation réglementaire (dit “bac à sable”). Il concerne les projets innovants dans le domaine du stockage d’électricité, de l’optimisation de raccordement des EnR ou encore de la mobilité électrique, et qui font face à un frein juridique.
Un dispositif d'expérimentation réglementaire
La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d'expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l'énergie.
Ce dispositif prévoit que la CRE puisse accorder des dérogations aux conditions d'accès et à l'utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents.
Un cadre juridique adapté aux projets innovants
Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable.
Un 2ème guichet de candidature à partir du 15 septembre
Pour les projets innovants dans le domaine du stockage d’électricité, de l’optimisation de raccordement des EnR ou encore de la mobilité électrique, et qui font face à un frein juridique, la Commission de régulation de l’énergie lance à partir du 15 septembre un deuxième guichet de candidature pour son dispositif d’expérimentation réglementaire (dit “bac à sable”).
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