Appel à projets "Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique"

Lancé par l'Ademe ce lundi 21 décembre 2020, l'appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » a pour objectif d'accompagner les entreprises dans l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement. Découvrez-le !

Objectifs

L'appel à projets "Entreprises engagées pour la transition écologique" vise à soutenir des projets permettant l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits et nouvelles solutions ayant un impact positif sur l'environnement, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés permettant de confirmer la pertinence des solutions retenues. 

Il soutiendra des projets couvrant des activités en vue de la mise sur le marché de l’offre innovante : investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, conception et mise en place du processus de fabrication, commercialisation de la solution, etc. Les dépenses de R&D et innovation ne sont pas éligibles.

Cible

Cet appel à projets s'adresse aux PME capables de diffuser leur offre en France ou à l'étranger.

Secteurs relevant de la transition écologique et énergétique

Agriculture écoefficiente, bâtiment, biomasse, captage, stockage et valorisation du CO2, carburants alternatifs, chimie du végétal et matériaux biosourcés, économie circulaire, recyclage, méthanisation, énergies renouvelables, hydrogène, industrie écoefficiente, réseaux, stockage de l'énergie et vecteurs énergétiques, transport et mobilité... (Liste non exhaustive)

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses correspondant aux activités suivantes en vue de l'industrialisation et de la commercialisation de l'offre innovante :

• investissements matériels permettant l'industrialisation de l'innovation,
• les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (achat de logiciels, par exemple),
• la conception du processus de fabrication (études de conception, études de faisabilité),
• la mise en place du processus de fabrication (ressources humaines spécifiques, montée en compétences des opérateurs, tests du processus de fabrication et sa montée en cadence ou « ramp up »),
• la mise en oeuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires,
• l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle,
• la commercialisation (études de marché, ressources humaines spécifiques, etc.),
• la préparation et l’accompagnement à la levée de fonds.

Typologie des projets

• Le projet doit être mono-partenaire et porté par une PME,
• Le budget minimum du projet doit être de 250 000 €,
• Le projet doit s'étaler sur 18 mois minimum,
• L'aide accordée est de 100 000 € sous forme de subvention, versée en deux fois (50 000 € à la contractualisation, puis solde de 50 000 €),
• Pour bénéficier de cette subvention, la PME ne doit pas avoir reçu d'autres aides de l'Etat sur les mêmes dépenses.

Critères de sélection

• Produits et solutions permettant d’industrialiser et commercialiser une innovation (la phase d’innovation n’est pas éligible) ;
• Contribution à la transition écologique et énergétique ;
• Pertinence du business plan ;
• Capacité du porteur à mener à bien le projet, assurer son déploiement et accéder aux marchés visés ;
• Retombées économiques et emplois sur les territoires ;
• Plan de financement du projet et de la démarche globale.

Dépôt

• Une clôture intermédiaire le 15 février 2021 à 16h,
• Une clôture finale le 5 avril 2021 à 16h.