Appel à projets 2021 : travaux de dépollution pour la reconversion de friches

L'ADEME a lancé en novembre un appel à projet sur la reconversion des friches polluées.
Doté de 40 M€ sur 2 ans, il permet le financement de travaux en lien avec la gestion de sites et sols pollués au sein de friches industrielles ou minières. Les études préalables sont finançables uniquement en 2021.

Appel à projets "Reconversion des friches polluées"

Accompagnement des études et travaux de dépollution dans le cadre du Plan de relance

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes un porteur de type :

• collectivités,
• aménageurs publics ou privés,
• établissements publics fonciers d’État ou locaux,
• bailleurs sociaux,
• promoteurs immobiliers,
• autres...

Vous avez un projet de reconversion d'une friche polluée pour l’un des usages suivants :

• création de logements
• d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
• d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
• des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
• de production de biomasse,
• d'espace de nature en ville

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle.

Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également bénéficier d'aides financières, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux dont essais de faisabilité ou pilotes).

Critères de sélection :

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés selon les critères suivants :

• la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l'appel à projets),
• la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
• au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Sont exclus :

L'appel à projets ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux. La gestion des problématiques d'amiante et d'engins pyrotechniques n'entre pas dans le champ de cet appel à projets. Sont aussi exclus les friches agricoles et les anciennes décharges brutes d’ordures ménagères ou sauvages.

A noter :

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national qui sera décliné en appel à projets régionaux), doté de 259 M€, a été lancé par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches.

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Cet appel à projets « Reconversion des friches polluées » est la 11^ème édition. Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, une dotation à hauteur de 40 M€ sur 2 ans est attribuée dans le cadre du plan France Relance lancé par le gouvernement.

Région(s) ou pays concerné(s) :

National

Calendrier :

• Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au : 25/02/2021 - 18:00 - Heure de Paris
• Annonce résultat : 07/2021

En savoir plus :

Site de l'ADEME,

Dossier de présentation de l'appel à projets

Candidater :

Directement depuis le site de l'ADEME