Appel à candidatures centrale photovoltaïque en ombrière à Plouizy

25/06/21 - Flash Info

Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque située sur l’aire de covoiturage de l’échangeur de KERNILIEN sur la commune de PLOUISY.

1 – Objet de l’avis d’appel à candidatures  

Occupation du domaine public, en vue de la conception, réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrière sur l’aire de covoiturage de l’échangeur de Kernilien sur la commune de Plouizy à proximité de la RN12. Le candidat retenu sera titulaire du contrat de revente d'électricité et sera seul propriétaire des centrales photovoltaïques installées pendant la durée de l'occupation du domaine public qui lui sera accordée.  
 
2 – Caractéristiques essentielles de l’occupation

Une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels sera conclue avec le candidat retenu, afin de lui permettre d’installer, sous sa propre responsabilité et sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une unité de production d’énergie photovoltaïque (panneaux solaires + onduleurs + équipements annexes) avec revente de l’électricité produite au distributeur d'électricité, conformément à la réglementation en vigueur.  
L’occupation donnera lieu à une redevance annuelle conformément au règlement de voirie applicable au moment de la signature de la convention d'occupation du domaine public.
L’occupation sera consentie pour une durée de vingt ans, avec possibilité de renouvellement expresse par période de 10 ans au maximum 2 fois.  
 
3 – Éléments complémentaires : L’avis d’appel à candidatures complet est disponible et à demander à la Direction du Patrimoine auprès de Françoise KERYER, à contacter par mail : francoise.keryer@cotesdarmor.fr
  
4 – Date limite de réception des dossiers de candidature : 26 juillet 2021

5  – Modalités d’analyse des candidatures : Qualité et contenu du projet (60%) - Valeur financière (40%)

6 - Renseignements : ils pourront être obtenus auprès de : Françoise KERYER francoise.keryer@cotesdarmor.fr - Tél : 06 86 47 88 89

7 - Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2021