Promulgation de la loi Climat & Résilience et soutien aux énergies renouvelables

30/08/21 - L'Actu du Solaire

La loi ClimatRésilience a été promulguée et franchit ainsi un palier supplémentaire, après 2 ans de travail avec la Convention citoyenne et les parlementaires.

En 2020, les énergies renouvelables ont représenté plus de 25% de l’électricité produite. La France vise 40% en 2030. 

La loi prévoit quelques mesures clés pour le soutien aux énergies renouvelables :

 

Extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings

L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500m2.

 

Développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables

La prochaine PPE définira formellement des objectifs de production d’énergies renouvelables par des communautés citoyennes. L’État devra ainsi mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous.

 

On peut noter des différences entre le projet de loi et la loi promulguée : lire notre actu sur le projet de loi.

ADHERENTS : Retrouvez prochainement une veille juridique ATLANSUN sur le sujet.


Consultez le texte de loi.