Loi climat résilience : des avancées pour le solaire

Plusieurs mesures de cette loi pourront avoir une incidence sur le développement de projets solaires dans les années à venir.

La loi Climat et Résilience s'articule autour des 5 thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.

Plusieurs mesures de cette loi auront une incidence sur le développement de projets solaires dans les années à venir :

• La hausse de la réfaction (60%) pour les centrales de moins de 500kW

• De nouvelles obligations pour « solariser » les nouveaux bâtiments, les rénovations lourdes et nouveaux parkings

A compter du 1er janvier 2023, les nouveaux bâtiments commerciaux, artisanaux, industriels, entrepôts et hangars de plus de 500m2, et les bâtiments de bureaux de plus de 1000m2 devront végétaliser ou solariser 30% de leur surface.

A compter du 1er janvier 2024, les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 devront végétaliser ou solariser 50% de leur surface, et 100% des ombrières dès lors qu’il y en aura.

• Une dérogation à la loi littorale pour développer le solaire sur des friches

• Dérogation  sur les restrictions relatives à l’artificialisation pour reconnaitre le caractère spécifique du solaire au sol

• La possibilité de lancer des appels d’offres sur le stockage de l’électricité en métropole