Mise en place du dispositif “éco énergie tertiaire”

07/12/20 - L'Actu du Solaire

 

Le décret tertiaire introduit un nouveau dispositif dénommé “éco énergie tertiaire” qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2030, 2040 et 2050. Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires sont invités à entrer dans ce dispositif dès à présent.

 

Le dispositif "éco énergie tertiaire"

 

Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. 

Concrètement, l’ensemble des propriétaires et exploitants, d’un bâtiment, d’une partie ou d’un ensemble de bâtiments abritant des activités tertiaires et de plus de 1 000 m², devront réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments (isolation, menuiserie, protection solaire...). Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements (pour le chauffage, l'eau chaude, le refroidissement, etc.), le comportement des usagers…

Pour vérifier l’atteinte de ces objectifs ambitieux, les assujettis devront déclarer annuellement et mettre à disposition de l’administration les consommations énergétiques de leurs bâtiments sur une plateforme numérique OPERAT dédiée, gérée par l’Agence de la transition écologique (ADEME). La première échéance est fixée au 30 septembre 2021.

 

Une opportunité pour le solaire thermique

 

Selon Enerplan (syndicat de l'énergie solaire renouvelable), si le solaire thermique n’est pas explicitement cité dans la liste non exhaustive des moyens possibles, il fait partie des solutions qui permettront aux entreprises d’atteindre ces exigences. "C’est une solution d’autant plus pertinente qu’il permet de bénéficier des aides de l’ADEME, puisque le décret tertiaire ne remet pas en cause l’éligibilité du solaire thermique dans le cadre du Fonds Chaleur."

 

Un séminaire dédié au 1er trimestre 2021

 

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires sont invités à entrer dans ce dispositif dès à présent.

Un séminaire d'échanges sur le dispositif, animé par les services de l'Etat sera organisé dans chaque département fin du premier trimestre 2021. Afin de préparer cet évènement, les assujettis (public comme privé du secteur tertiaire) sont invités à se pré-inscrire et à poser leurs questions dès à présent à l'adresse suivante : ddtm-eco-energie-tertiaire@loire-atlantique.gouv.fr (les dates et lieux retenus seront communiqués ultérieurement).

 

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