Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est adopté par l’Assemblée Nationale

11/01/23 - L'Actu du Solaire

Ce mardi 10 janvier 2023, l'Assemblée Nationale a voté, en première lecture, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables par 286 voix pour et 238 voix contre. Une commission paritaire mixte se tiendra le 24 janvier pour faire aboutir un texte commun définitif avec le Sénat.

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables le soir du 10 janvier. Une adoption qui fait suite à plusieurs semaines de discussion et l'intégration de centaines d'amendements.

Une commission paritaire mixte (CPM) se réunira prochainement pour finaliser le projet de loi. Cette CPM est composée de sept représentants de l’Assemblée nationale et sept représentants du Sénat, et se réunira le 24 janvier prochain. Cette étape devrait aboutir à un accord des deux assemblées sur un texte commun final. Car, même si le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, certains amendements ont été ajoutés suite aux discussions.

Dans le cas où un accord en CPM n'est pas trouvé, le texte sera rediscuter en commençant par l’Assemblée nationale qui devrait statuer définitivement.

Un vote serré

« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche sur un vote étriqué », a regretté Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Au terme du vote, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet énonçait les résultats du scrutin, qui s'est finalement déroulé par bulletin papier :

  • Suffrages exprimés : 524
  • Majorité absolue : 263
  • Pour l'adoption : 286
  • Contre l'adoption : 238
Le texte a donc été adopté à 23 voix près.

La position des syndicats

  • Si Enerplan se dit enthousiaste sur le fait que le développement du solaire soit reconnu comme une nécessité avec l’adoption du texte, le syndicat reste prudent : « les textes réglementaires devront rendre la loi efficace et « praticable ». Par ailleurs, les objectifs de la loi ne peuvent être atteints que si d’importants moyens humains sont déployés dans les administrations. Enfin, la nouvelle PPE pour le solaire devra être cohérente avec cette volonté nationale affichée. »
 
  • Le SER espère, quant à lui, que la CPM permettra de revenir sur certaines mesures proposées par le Sénat mais non retenues par les députés afin de les inscrire dans la loi. Les délais maximums pour déclarer un dossier complet, l’encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l’urbanisme, la réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d’artificialisation à l’avenir sont autant de mesures citées par le SER dans son récent communiqué sur le sujet.