La CRE publie une mise à jour des cahiers des charges PPE2 et CRE4

La Commission de Régulation de l'énergie (CRE) a publié une mise à jour de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres PPE2 et CRE4. Après la publication le 28 juillet des mesures pour les projets en guichet ouvert, ces modifications des cahiers des charges répondent aux demandes formulées par la filière en mars. Elles doivent permettre un développement rapide des projets bloqués.

Une mise à jour qui concerne 17 cahiers des charges 

Voici les principales mesures retenues :

• Possibilité, pour les installations dont la mise en service a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 inclus, de valoriser l'électricité issue de leur installation hors complément de rémunération/obligation d'achat jusqu'au premier du mois suivant la date limite d’Achèvement (augmentée des délais précisés ci-après) 
• Octroi d'un délai de 18 mois supplémentaires pour l'achèvement des installations lauréates pour les installations mises en service entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 inclus, avec possibilité d'extension supplémentaire sur demande justifiée au Préfet, à son appréciation 
• Possibilité d'augmentation de la puissance de l'installation à 140% de la puissance formulée dans l'offre lauréate, sous réserve d'autorisation d'urbanisme (y compris modificative), de respect des plafonds de puissance des familles et de mise en service ou achèvement avant le 31 décembre 2024 
• Modification de la définition de "mise en service" : Date de la première injection d’électricité produite par l’Installation sur le réseau

Des modifications spécifiques à l'appel d'offres CRE4

• Assouplissement des conditions de modification des projets lauréats (changements d'actionnariat, de fournisseurs et de structure du capital des projets allégés)
• Ajout d'une possibilité de levée de l'obligation de réalisation à la discrétion du Ministère sur demande justifiée et confirmation de main levée de la garantie financière en cas de levée de l'obligation de réalisation
• Dématérialisation de plusieurs procédures via Potentiel.

Plusieurs spécificités ont aussi été retenues concernant l'AO ZNI injection totale 2019-2020. Toutes les modifications sont à retrouver sur le site de la CRE. Pour en savoir plus, consulter la page ici : https://www.cre.fr/Actualites/la-cre-publie-des-cahiers-des-charges-adaptes-afin-d-accelerer-le-deploiement-des-energies-renouvelables-en-france

Crédit photo : IEL - Initiatives et énergies locales