La CRE publie les cahiers des charges des nouvelles périodes des appels d'offres "PPE2 PV Bâtiment" et "PPE2 PV Sol" et accompagne les porteurs de projets

17/04/23 - L'Actu du Solaire

 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les cahiers des charges aux 4èmes périodes des appels d’offres « PPE2 PV Sol » et la 5ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment ».

La CRE publie également les rapports de synthèse et les délibérations relatifs à l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 3ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Sol ».

 

Une augmentation des volumes appelés pour le photovoltaïque au sol et sur bâtiment

Les volumes appelés des prochaines périodes des appels d’offres sur les installations photovoltaïques au sol et sur bâtiment (du 26 juin au 7 juillet et du 12 au 23 juin), ont été augmentés, avec respectivement 1500 et 800 MWc appelés.

 

Intégration des garanties financières dans les cahiers des charges

La CRE a constaté lors des dernières phases d’instruction qu’un grand nombre de dossiers étaient non conformes dû a un défaut de forme des garanties financières. Les nouvelles modalités doivent permettre de ne plus constater de cas de non-conformité liés à cette pièce, via une reclarification des périodes que celle-ci doit couvrir.

Par ailleurs, un modèle plus précis de garantie financière est annexé au cahier des charges ministériel.

Consultez le cahier des charges centrales photovoltaïques au sol 

Consultez le cahier des charges centrales photovoltaïques sur bâtiments

Une session de travail organisée le 24 avril 2023

Afin d’accompagner les porteurs de projets, la CRE organise une nouvelle session de travail, sous le même format que celui organisé le 8 décembre 2022, le 24 avril 2023.