La Commission européenne raccourcit de 12 à 9 mois le délai d'approbation des installations EnR

Une proposition de la Commission européenne portant sur le delai d’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable a récemment été accepté par les députés du Parlement européen. Par conséquent, ils ont fait passer le délai d’approbation pour les nouvelles installations, de 12 à 9 mois, si elles se trouvent dans les « zones d’accélération des énergies renouvelables ».

Approbation de la proposition de loi

La proposition de loi visant à faciliter les approbations pour les nouveaux projets d’énergie renouvelable ou bien l’adaptation de projets existants, a été approuvé par 407 voix pour, 34 contre et 181 abstentions. Les députés européens ont pris la décision de ramener de 12 à 9 mois le délai maximal d’approbation des nouvelles installations. En dehors des "zones d’accélération des énergies renouvelables", les procédures ne devraient pas dépasser une durée de 18 mois. Concernant l’augmentation des capacités des installations d’énergie renouvelable existantes, le Parlement européen souhaite un processus rapide de maximum six mois, avec une entrée en vigueur pour l'année 2023.

De nombreux facteurs à prendre en compte

Lors du choix des zones d’accélération des énergies renouvelables, les pays de l’Union européenne doivent essayer de réduire l’impact sur l'environnement des installations. Les députés ont également mis en place des dispositions pour garantir la participation du public avant l’identification des sites. La proposition prévoit aussi une obligation pour les pays de l’Union européenne, de s'assurer que les permis d’installation d’équipements d’énergie solaire sur les bâtiments soient délivrés sous trois mois. Concernant les installations de moins de 50 kW, une procédure de notification suffira.