Sortie du guide "L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol

26/02/20 - Flash Info

 

La France a engagé depuis plusieurs années sa transition énergétique afin de réduire son impact climatique et
garantir sa sécurité énergétique.
La loi française définit aujourd’hui des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Il s’agit de porter
à 33% leur part dans le mix énergétique national, représentant 40% de la production d’électricité en 2030.
L’électricité d’origine photovoltaïque a connu une baisse de coûts de production continue et constitue désormais
une source incontournable d’énergie renouvelable. Les caractéristiques d’ensoleillement du territoire français,
favorables à son développement, placent les centrales solaires en première ligne pour transformer le système
électrique français.
Ce développement de l’énergie solaire doit être réalisé dans le respect des autres enjeux du développement
durable et notamment la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et naturelles
ainsi que des paysages. L’atteinte des objectifs de développement du photovoltaïque en cohérence avec ces
enjeux constitue un défi que nous devons collectivement relever.
Cela exige une orientation privilégiée des projets vers des terrains déjà artificialisés ou dégradés, leur installation
sur un terrain agricole ou naturel devant faire preuve de sa compatibilité avec cette vocation première.
Pour permettre un tel essor durable de l’énergie solaire dans le pays, le gouvernement travaille depuis plus d’un
an avec l’ensemble des parties prenantes concernées à la concrétisation des mesures proposées lors du groupe
de travail « Place au soleil ». Le guide en est une traduction directe.
Il a pour objectif de préciser chacune des étapes et des exigences de la procédure d’autorisation d’un projet de
centrale solaire installée au sol. Chacun des acteurs pourra ainsi assurer pleinement son rôle, facilitant
l’enchainement de manière simple et rapide des différentes étapes du projet. Les recommandations qu’il
contient sont le fruit des échanges au sein du groupe de travail et de la consultation des services de l’Etat dans
les territoires.

Télécharger le guide "

 

L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol"