TPE-PME : un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique

16/11/20 - L'Actu du Solaire

Il avait été annoncé lors de la présentation du volet « rénovation » du Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME est lancé !

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

 

Pour qui ?

Disponible depuis le 1er octobre dernier, le CITE est destiné aux TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Le montant du crédit d'impôt s'élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Il est ouvert à l'ensemble des sommes qui seront engagées entre le 1er octobre 2020 (pour des devis datés et signés après le 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Attention toutefois, tous les types de chantiers n'entrent pas dans le périmètre d'application du crédit d'impôt. Seuls les travaux de rénovation énergétique suivants sont éligibles :

  • Isolation : combles ou toitures (hors combles perdus), murs, toitures-terrasses ;
  • Chauffe-eau solaire collectif ;
  • PAC - Chaudière biomasse collective ;
  • Ventilation mécanique ;
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid ;
  • Systèmes de régulation/programmation de chauffage et de la ventilation.

S'ajoutent à cette liste d'autres travaux concernant uniquement les Outre-mer, à savoir la réduction des apports solaires par la toiture ; les protections de baies contre le rayonnement solaire ; et la pose de climatiseurs performants.

 

Comment en bénéficier ?

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié (RGE) pour la réalisation des travaux.

Pour bénéficier de l’aide, les TPE PME doivent déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes, comme les Certificats d’économie d’énergie.

 

Lien utile : www.economie.gouv.fr