Dans son dernier rapport de février 2019 « Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale », la CRE conclut que le secteur photovoltaïque est compétitif. De ce résultat l’Assemblée nationale a décidé de réduire de moitié l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Un rapport profitable au solaire

LA CRE (commission de régulation de l’énergie) à conclut suite à son rapport que la filière du photovoltaïque était une filière compétitive. Pour favoriser ce mode de production de l’énergie l’Assemblée Nationale a décidé vendredi 15 novembre de réduire par deux l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Cette mesure de l’Assemblée sera effective en 2021 et correspond concrètement aux résultats suivants : réduction de l’impôt de 7,57 à 3,155 euros /kWc pour les nouvelles centrales photovoltaïques.
Cette mesure du gouvernement entre dans le cadre du projet de loi sur le budget 2020.

Les explications de ce nouvel amendement

Les taxes sur les centrales solaires sont majoritairement constituées de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette taxe est aussi applicable pour la filière du photovoltaïque pour toutes les installations de puissance supérieur ou égales à 100kWc. Cette taxe est un montant fixe par kWc et revalorisée chaque année.Au 1er Janvier 2019 cette taxe s’élevait à 7,57 €/kWc.
Cette taxe représente en moyenne 21 % des dépenses annuelles liées à l’installation de panneaux photovoltaïques. Concrètement cela représente un coût de 6euros par kWc quel que soit le type et la puissance de l’installation photovoltaïque. Cette somme est deux fois plus élevée comparé au secteur éolien.
C’est pourquoi il était juste de réduire l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour un souci de transition énergétique et d’équité dans la production d’énergie verte.

Vous pouvez consultez les nouveaux tarifs d’achats de l’énergie photovoltaïque 

Source